Informations

Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Champ d’application

 

1.1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre SARL Escale Provence (ci-après « Au Pays des Ânes ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.aupaysdesanes.com (ci-après « le Site »).

 

1.2- Le présent site internet www.aupaysdesanes.com (« le Site ») est mis en place par la SARL Escale Provence, société à responsabilité limitée au capital de 4 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 185 454, dont le siège est situé ZA des landes, allée du canal – 42160 St Cyprien. Tel : +33 04 77 61 18 19. E-mail : service.client@aupaysdesanes.com

 

1.3- Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM.

1.3.1- Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article 1.3, les conditions relatives au « Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, la SARL Escale Provence ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.

 

1.4- Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

1.5- Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 2 – Informations relatives aux Articles

 

Tous les articles contiennent du lait d’ânesse biologique certifié Ecocert.

Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, ect) pour que le Client en ait une vision complète. Au Pays des Ânes ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Au Pays des Ânes s’engage à en informer au plus vite le client

Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

Article 3 – Commandes 

 

Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Au pays des Ânes soit :

-       Directement sur le Site internet

-       Via un bon de Commande Particulier téléchargeable sur le Site à envoyer à l’adresse suivante : Escale Provence, ZA des Landes, allée du Canal 42160 St Cyprien – France.

-       Par téléphone au +33 04 77 61 18 19 (du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le Vendredi de 8h à 12h)

 

Pour passer commande sur le site internet, le Client doit impérativement se connecter à son compte Au Pays des Anes ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.

Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse mail, Age, Sexe). Au Pays des Ânes s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

Au Pays des Ânes accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique en langue française ou anglaise selon le langage du site choisi, envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.

 

Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.

 

Article 4 – Prix des articles

 

Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site, par téléphone ou par courrier et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 49€ et plus à destination de la France Métropolitaine.

 

Article 5 – Conditions de Paiement

 

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, PayPal ou par virement. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

 

5.1- Paiement par carte bancaire

 

Au Pays des Anes a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque Crédit agricole e-transaction suivant le protocole SSL. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la part de Au Pays des Anes.

Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.

 

5.2- Paiement par chèque

 

Le Client a la possibilité de régler par chèque. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par Au Pays des Ânes. Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de Au Pays des Anes, dans un délai de trois jours maximum à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante : Escale Provence, ZA des Landes, allée du canal – 42160 St Cyprien – France.

 

5.3- Paiement PayPal

 

Au Pays des Ânes dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Le Client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à PayPal.

 

5.4- Paiement par Virement bancaire

 

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires lui seront transmises lors du passage de sa commande. 

La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compté de Au Pays des Ânes. Toute commande ne sera considérée comme effective par Au Pays des Ânes que lorsque les centres de paiements concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par Au Pays des Ânes qui s’engage à en aviser le client dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Livraison

 

Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de Au Pays des Ânes ne pouvant être engagée de ce fait.

Au Pays des Ânes met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Toutes constatations d’avaries (casse, détérioration) ou de manquant à la livraison doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à l’adresse suivante : service.client@aupaysdesanes.com afin de régler ce litige selon les modalités de l’Article 7.2. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le Client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste dans un délai de 48 heures, pour établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

 

Article 7 – Retour, Remboursement, Litige

 

7.1- Délai de rétractation, retour et remboursement

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’article doit être retourné à Au Pays des Ânes, dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante : Sarl Escale Provence, ZA des Landes allée du canal – 42160 St Cyprien – France.

 

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

-       Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis

-       Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client, les frais de retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès la réception des produits par Escale Provence s’ils sont jugés intactes.

-       Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Escale Provence, nous vous enverrons une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge par les services postaux.

 

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Escale Provence – ZA des Landes, allée du canal – 42160 St Cyprien et vérification de son intégrité.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

 

7.2- Litige

 

Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s’engage à :

-       Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, Courrier électronique, Appel téléphonique)

-       Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise.

-       Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.

Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

 

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le « service clientèle » Escale Provence – ZA des Landes, allée du canal – 42160 St Cyprien.

Tel : +33 04 77 61 18 19.

 E-mail : service.client@aupaysdesanes.com

 

Article 8 – Informatiques et libertés

 

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, la SARL Escale Provence collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de la SARL Escale Provence en adressant sa demande par lettre à : SARL Escale Provence – Za des Landes, allée du canal – 42160 St Cyprien – France.

Le Site www.aupaysdesanes.com est déclaré auprès de la CNIL. Le numéro de récépissé de la déclaration CNIL est 1427264.

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la SARL Escale Provence qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la SARL Escale Provence la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

 

Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.